Les présentes conditions générales régissent l’utilisation et l’achat d’ouvrages et d'œuvres d'art sur le site les3raves.fr, mis en ligne et exploité par son propriétaire M. Thierry Pons, artiste auteur photographe, enregistré au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous l'identifiant SIRET 799-658-109-00019 (cf. Mentions légales).
Relations juridiques site les3raves.fr / acheteurs
Les Conditions générales de vente (CGV) sont applicables à tous les achats effectués en ligne par les internautes sur le site les3raves.fr. La validation de l'achat et/ou la création d’un compte gratuit en vue d’effectuer un ou plusieurs achats sur le site les3raves.fr implique l’adhésion complète aux présentes Conditions générales de vente (ou CGV ) dans leur totalité. L'acheteur (ou "client", "diffuseur") reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site les3raves.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Création d’un compte gratuit
L'acheteur désireux d’acquérir un ou plusieurs ouvrages ou œuvres mis en vente sur les3raves.fr peut préalablement créer un compte gratuit. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, il vérifiera l’exactitude des informations transmises. Toute modification ultérieure de ses coordonnées devra également être renseignée par l'acheteur sur son compte personnel. Le site les3raves.fr n’endossera aucune responsabilité en cas d’envoi expédié à une adresse erronée en raison des mentions incomplètes, erronées ou obsolètes fournies par l'acheteur. En cas de perte d’un ouvrage commandé, lorsque cette perte est due à des informations incomplètes ou obsolètes, le client restera tenu de payer le prix des ouvrages commandés.
Le client s’engage à ne pas transmettre à des tiers ses identifiants de connexion, et assumera l’entière responsabilité en cas d’usage abusif de ses identifiants de connexion par un tiers. En cas de vol des identifiants, ou s’il constate une fraude, il avertira immédiatement le site les3raves.fr via l'adresse contact@les3raves.fr.
Une éventuelle indisponibilité d’un ouvrage ou d'une œuvre après la commande par le client n’engagera pas la responsabilité du site les3raves.fr. Le client serait alors remboursé après confirmation par l’auteur-autoéditeur de l’indisponibilité.
Modalités de commandes, de validation de la transaction
L'acheteur est informé que le site les3raves.fr n’est qu’un outil technique destiné à favoriser la diffusion d'ouvrages et œuvres auto-édités par M. Thierry Pons. Dès lors, l'auteur-autoéditeur se chargera lui-même de l’expédition du ou des ouvrages commandés.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "valider", "commander" ou "payer", il déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour passer commande, l'acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Pour valider son panier d'achat, l'acheteur devra cliquer sur le bouton "payer" ou "acheter", "commander" ou "valider". Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande. Lors d’une première commande, l'acheteur doit créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail valide et d’un mot de passe de votre choix. Cette inscription en ligne permet l’enregistrement des informations nécessaires à l’aboutissement de la première commande, et simplifie des éventuelles commandes futures. Le client ou diffuseur sera invité à préciser les coordonnées de facturation de la commande et les coordonnées de livraison de la commande.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.
La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.
Toute modification de commande par le client ou diffuseur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du site les3raves.fr.
Le site les3raves.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client ou diffuseur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si exceptionnellement les œuvres commandées sont indisponibles, en tout ou partie, à la livraison, le site les3raves.fr en informe dans le délai de deux jours ouvrés suivant la validation de la commande le client ou diffuseur et le contacte pour lui proposer un remboursement.
L'archivage des transactions en ligne et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique du site les3raves.fr sont des prix en Euros (€), net de TVA (« TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ce montant de frais de port est évalué lors de la saisie de l’adresse de livraison, et dépend du nombre de produits commandés et du choix du transporteur retenu par l’acheteur.
Modalités de paiement
Selon les modalités contractuelles avec la société IONOS, le site les3raves.fr permet le paiement des commandes par les moyens suivants :
Le site fait appel à des prestataires de paiement offrant une connexion sécurisée, et ne conserve pas lui-même les données bancaires et de paiements, transmises par l'acheteur au moment de la commande.
Le client est informé que les conditions générales d’utilisation de ces différents modes de paiement sont accessibles sur le site du prestataire Paypal : https://www.paypal.com
Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Elles ne sont pas stockées sur le site les3raves.fr qui n’a aucun accès à ces informations.
Le site les3raves.fr ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’interruption momentanée des services de ces prestataires indépendants et veillera à maintenir, de son côté, le système de paiement opérationnel sur le site lui-même.
Toute validation par l'acheteur au moment de la procédure de commande constitue une acceptation irrévocable et implique la validation des présentes Conditions générales de vente.
Litige
Le site les3raves.fr se réserve le droit de refuser une transaction émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec qui subsisterait un litige de paiement.
Délai de rétractation
En vertu des dispositions légales en vigueur et notamment de l’article L121-20 du Code de la Consommation, et s’agissant d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (Pays membres de l’UE + Islande, Norvège Liechtenstein) l’Acheteur, s’il est lui-même ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès de M. Thierry Pons par envoi d’un courriel à l’adresse contact@les3raves.fr afin que lui soit communiquée la procédure de retour du livre.
En cas d’exercice du droit de rétractation conforme aux dispositions légales et aux présentes CGV, les frais de port relatifs au retour de l’œuvre restent à charge du client. Le remboursement ne sera opéré qu’après réception du ou des ouvrages concernés, dans l’état neuf dans lequel ils ont été expédiés à l’acheteur. L’ouvrage devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et en faisant appel au même type d’expédition (poste ou transporteur selon le cas).
Modalités de livraison
L’ouvrage commandé sur le site les3raves.fr sera expédié par l’auteur-autoéditeur après réception du paiement, dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception de la commande, et ce à l’adresse communiquée par le client au moment de sa commande ou de la création de son compte. Tout envoi qui serait expédié à une adresse erronée par la faute du client restera dû. Les frais d’une nouvelle expédition seront à charge du client.
Toute plainte ou réclamation du client liée à un dommage causé à l’ouvrage du fait d’un emballage ou conditionnement insuffisant devra être transmise par courriel à l'adresse contact@les3raves.fr, accompagnée des preuves (par photographie notamment) des dégâts constatés, tant sur l’emballage que sur l’ouvrage lui-même, dans un délai maximum de huit jours à compter de la réception de la commande.
Le site se mettra alors en contact avec le Client pour organiser les modalités de retour de l’ouvrage à l'auteur-autoéditeur et de remplacement par un ouvrage ou œuvre à l’état neuf.
Réseaux informatiques / Télécommunications
L'acheteur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, le site les3raves.fr ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :
Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques du site les3raves.fr sont la propriété de M. Thierry Pons, artiste auteur photographe. Aucun élément ne pourra être repris par un tiers sans son autorisation.
Les visuels des différents ouvrages, ainsi que leurs contenus, titres et couvertures avant et arrière sont la propriété exclusive de l'auteur-autoéditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La mise en ligne de visuels destinés à favoriser la vente n’autorise pas leur reproduction sans l’autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.
Toute reprise non autorisée de l’un de ces contenus sera susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de M. Thierry Pons.
Données personnelles
Le site s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client et collectées aux seules fins de traitement et d’expédition des commandes.
Les données ne seront ni vendues ni cédées gratuitement à des tiers, à quelque fin que ce soit et notamment pour des actions commerciales.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi précitée, toute personne peut obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations la concernant, par simple demande par courriel à l’adresse contact@les3raves.fr
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Elle est alors informée que la gestion d’une commande sur le site les3raves.fr s’avérera impossible et qu’une solution alternative devra être trouvée pour la gestion, l’expédition et la facturation de sa commande.
Durée - Modification
Les présentes conditions générales resteront en vigueur pendant toute la durée d’accessibilité des services offerts par les3raves.fr.
Elles pourront faire l’objet de modifications en raison :
L’utilisation du site les3raves.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites dans la présente et sur la page Mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Droit applicable – Litiges
Le site les3raves.fr est exploitée par M. Thierry Pons, artiste-auteur-photographe domicilié en France. Pour cette raison, il est soumis au droit français et aux dispositions supranationales applicables (notamment les dispositions européennes et la Convention de Berne en matière de propriété intellectuelle).
En cas de litige, les tribunaux français, déterminés conformément au Code de l’organisation judiciaire, seront seuls compétents.
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